Etats-Unis : une Cour d’Appel maintient l’autorisation d’attribution de fonds publics pour la recherche embryonnaire

Publié le : 5 septembre 2012

Une récente décision rendue par la Cour d’Appel du district de Washington a considéré que "le National Institute of Health (NIH) était légalement autorisé à financer la recherche sur les cellules souches embryonnaires".
Cette décision fait suite à une plainte déposée par deux chercheurs qui souhaitent que soit interdit l’attribution de fonds pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires : le Dr James Sherley du Biomedical Research Institut de Boston et le Dr Theresa Deisher de AVM Biotechnology, à Washington, tous deux spécialisés dans la recherche sur les cellules souches adultes.
Déjà, en 2011, la Cour d’Appel du District de Columbia avait confirmé une décision de première instance qui avait considéré que des fonds publics peuvent être alloués pour de telles recherches. Or, aux Etats-Unis, une loi de 1996, votée par le Congrès, "interdit l’attribution de fonds pour de la recherche qui détruirait des embryons". Mais pour la Cour d’Appel du district de Washington, l’interprétation de la loi retenue par le NIH est "raisonnable". En effet, celui-ci estime que peut être "autorisée l’attribution de fonds pour des projets utilisant des lignées de CSEh [ndlr : cellules souches embryonnaires humaines] déjà existantes", mais non "pour la création" de nouvelles lignées. Pour la Cour, "la formulation de la loi de 1996 est ambigüe", celle-ci "n’exposant pas clairement si ‘la recherche’ concerne seulement l’utilisation d’une lignée de cellules souches ou si elle s’étend au processus de dérivation [qui] détruit un embryon pour produire une lignée".

Les chercheurs ont précisé qu’ils allaient faire appel de la décision devant la Cour Suprême, tout en sachant que seuls 1% des demandes sont déclarées recevables par cette Cour.

Blogs.nature.com (Eric Hand) 24/08/12 - Bionews (Victoria Kay) 03/09/12

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres