Etats-Unis : restrictions à l’avortement dans le Nebraska

Publié le : 19 avril 2010

Le 13 avril 2010, le Nebraska, état du centre des Etats-Unis, a promulgué deux lois imposant des restrictions en matière d’avortement. L’une d’elles exige un examen approfondi avant toute interruption de grossesse pour détecter les facteurs de risque de l’avortement pour la santé, notamment mentale, de la femme. La seconde loi a été adoptée par 44 voix contre 5 et interdit l’avortement à partir de 20 semaines de grossesse en raison de la douleur qu’un foetus peut ressentir à ce stade de son développement. Il s’agit d’ "une première Outre-Atlantique". Les législateurs du Nebraska se sont fondés sur le témoignage d’experts médicaux expliquant qu’un foetus peut éprouver de la douleur à 20 semaines, le Collège américain des obstétriciens, une association de gynécologues et obstétriciens, nie de son côté que la douleur foetale ait été prouvée à ce stade-là de la grossesse.

Jusqu’à présent aux Etats-Unis, les restrictions à l’avortement "se fondaient sur la viabilité du foetus, à savoir le moment à partir duquel il peut survivre en dehors du ventre maternel, soit généralement entre 22 et 24 semaines". Ce nouveau fondement juridique pourrait être considéré comme non constitutionnel en s’opposant à un arrêt de 1992 ayant "confirmé le droit des femmes à avorter avant que les foetus ne soient viables" et en ruinant les principes de l’arrêt Roe contre Wade qui ont fondé la légalisation de l’avortement aux Etats-Unis en 1973. La Cour suprême américaine ne pourrait "pas confirmer la disposition du Nebraska sans revenir sur de précédentes décisions sur l’avortement" affirme Caitlin Borgmann, professeur de droit à la City University de New York. Les groupes favorables à l’avortement comptent ainsi s’appuyer sur les législations existantes pour contester ces dispositions devant la justice.

En adoptant cette loi, les parlementaires du Nebraska auraient un objectif surtout local : permettre l’arrêt des activités du Dr. LeRoy Carhart (ami du Dr. Georges Tiller abattu au Kansas l’année dernière par un opposant aux avortements tardifs, Cf. Synthèse de presse du 2/06/09), l’un des rares médecins pratiquant des avortements jusqu’au 3ème trimestre de grossesse au Nebraska. Craignant que le Dr. Carhart ne s’installe au Kansas, cet état a aussi adopté une loi requérant des médecins un "diagnostic médical justifiant un avortement tardif et modifiant également la définition de viabilité du foetus". Ce texte n’a pour le moment pas été promulgué par le gouverneur du Kansas, Mark Parkinson, favorable à l’avortement.

Le Figaro.fr (Jim Jarrassé) 14/04/10 - Cyberpresse.ca (Richard Hétu) 14/04/10

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