Etats-Unis : loi sur les  »victimes non nées »

Publié le : 2 avril 2004

La loi américaine dite sur "les victimes non nées", votée par le Sénat le 25 mars dernier, reconnaît comme un crime séparé le préjudice subi par un foetus, lors d’une agression contre une femme enceinte (cf. revue de presse du 26/03/04). Cette loi définit "l’enfant in utero" comme "un membre de l’espèce Homo sapiens, à quelque stade de développement que ce soit, porté dans la matrice".

Cette loi est née d’une affaire actuellement jugée en Californie où un homme est accusé d’avoir noyé sa femme enceinte de 8 mois. Il est poursuivi pour le meurtre de la jeune femme et celui de l’enfant. La Californie est l’un des 31 Etats sur les 50 ayant adopté la nouvelle loi qui selon les Etats s’applique dès la conception ou à un niveau plus avancé de la grossesse.

Le Monde (Patrick Jarreau) 30/03/04

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