Etats-Unis : le Sénat du Delaware adopte un projet de loi sur le suicide assisté

Publié le 27 Juin, 2024

Le 25 juin, avec 11 voix contre 10, le Sénat de l’Etat du Delaware a adopté un projet de loi visant à autoriser le suicide assisté par un médecin. Désormais, le texte doit être transmis au gouverneur John Carney pour qu’il soit signé.

Alors que, la semaine dernière, les sénateurs avaient rejeté le même projet de loi, les débats du 25 juin ont été intenses (cf. Suicide assisté : des projets de loi reportés aux Etats-Unis). « Notre réponse à la souffrance ne devrait pas être d’éliminer la personne qui souffre » déclarait le sénateur Brian Pettyjohn tandis que le leader démocrate Brian Townsend soutenait que le suicide assisté consistait à « donner les moyens d’agir » aux patients en phase terminale.

La loi autorise le recours au suicide assisté pour les résidents adultes en phase terminale dont le pronostic vital n’excède pas six mois. Ils devront être en « capacité de prendre des décisions ». Un psychiatre ou un psychologue pourra intervenir pour vérifier le discernement du patient.

La personne souhaitant accéder à la procédure devra adresser deux demandes orales puis une demande écrite. Un délai de 15 jours après la demande initiale devra être respecté avant qu’il puisse recourir au suicide assisté. Au moins 48h après la demande écrite signée par deux témoins, la substance létale sera prescrite sur ordonnance par un médecin ou une infirmière autorisée. Le diagnostic et le pronostic du patient devront être confirmés en consultation par un médecin ou une infirmière.

A l’heure actuelle, aux Etats-Unis, dix Etats ainsi que le district de Columbia autorisent le suicide assisté par un médecin (cf. Suicide assisté : des projets de loi dans l’Illinois et en PennsylvanieColorado : un psychiatre propose l’aide médicale à mourir en cas d’anorexie mentale « terminale »).

Complément du 24/09/2024 : Le gouverneur démocrate John Carney a opposé vendredi son veto à un projet de loi autorisant le suicide assisté par un médecin dans l’Etat du Delaware, déclarant qu’il était « fondamentalement et moralement opposé » à ce que des personnes se donnent la mort sous l’égide de la loi de l’Etat.

 

Sources : Time, Randall Chase (26/06/2024) ; AP news (20/09/2024)

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