Etats-Unis : l’avortement dans l’actualité

Publié le 7 Mar, 2022

Pour la première fois en 2020, les avortements « médicamenteux » ont été plus nombreux que les avortements chirurgicaux aux Etats-Unis

Selon les chiffres du Guttmacher Institute publiés jeudi, en 2020 « les pilules abortives étaient à l’origine de plus de la moitié des avortements » aux Etats-Unis (54% vs 44% en 2019 et 39 % en 2017 [1]). Ces « pilules » sont sur le marché américain depuis 2000. En 2020, avec la crise sanitaire, l’Agence américaine des médicaments (FDA) avait autorisé l’envoi de ces pilules par la poste après une téléconsultation [2]. Une décision pérennisée en décembre 2021 (cf. COVID-19 : recrudescence des IVG par téléconsultation aux Etats-Unis, et des regrets ; Etats-Unis : l’avortement à domicile facilité).

Selon le même institut, 16 Etats auraient déposé au cours de l’année des propositions de loi visant à limiter voire supprimer l’accès aux pilules abortives. L’envoi de pilules est interdit en Arizona, en Arkansas et au Texas.

Un projet de loi visant à « protéger » l’avortement a échoué au Sénat américain

Le texte n’a pas recueilli assez de soutiens parmi les Républicains pour passer le vote procédural. Il avait été proposé suite aux prises de position de la Cour suprême, qui pourrait revenir en juin sur l’arrêt Roe vs Wade. Ce dernier avait entrainé la légalisation de l’avortement aux Etats-Unis.

Le texte n’a pas été adopté avec 46 voix pour, 48 contre et 6 abstentions. Adopté en septembre par la Chambre des représentants, il aurait maintenu la légalité de l’avortement aux Etats-Unis même si la Cour suprême devait revenir sur Roe vs Wade.

La juge Ketanji Brown Jackson proposée par Joe Biden à la Cour suprême

Pour remplacer le juge libéral Stephen Breyer, en âge de partir à la retraite, Joe Biden a décidé de nommer Ketanji Brown Jackson juge à la Cour suprême. Une proposition qui doit être confirmée par un vote du Sénat, loin d’être « une simple formalité ». « La commission des affaires juridiques du Sénat a fixé comme objectif sa confirmation avant le 8 avril ».

La Cour suprême doit notamment se prononcer sur une loi du Mississipi qui interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse. La Cour a déjà laissé entendre sa volonté de laisser en place une telle loi, alors que l’arrêt Roe vs Wade de 1973 avait autorisé l’avortement jusqu’à 24 semaines de grossesse [3] (cf. Etats-Unis : L’avortement devant la Cour suprême).

Jeudi, la Floride a interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse

Les Parlementaires de Floride ont adopté jeudi dernier une proposition de loi abaissant le seuil légal pour avorter de 24 à 15 semaines de grossesse. Le texte prévoit des exceptions « s’il y a un risque grave pour la santé de la femme ou une anomalie létale du fœtus ». Il doit encore être promulgué par le gouverneur qui a d’ores et déjà indiqué son soutien.

Ce texte de loi est inspiré de son pendant au Mississipi, sur lequel la Cour suprême doit statuer. L’Arizona et la Virginie-Occidentale ont pris des dispositions similaires.

D’autres Etats considèrent des mesures pro avortement, comme la Californie qui pourrait autoriser certaines infirmières à pratiquer des avortements chirurgicaux sans la supervision d’un médecin.

Complément du 11/04/2022 : Jeudi 7 avril, à l’issue d’un vote de confirmation par le Sénat, la juge Ketanji Brown Jackson a été nommée à la Cour suprême. Lors des auditions, invitée à définir le mot « femme”, elle avait répondu « Je ne le peux pas dans ce contexte. Je ne suis pas une biologiste. »

 

[1] Le Guttmacher Institute, groupe de recherche pro avortement, collecte des données auprès des fournisseurs d’avortement

[2] Toutefois dans 19 Etats la loi stipule que le médecin doit être présent en personne pour l’administration de pilules abortives.

[3] Jusqu’au seuil de viabilité du fœtus

 

Sources : What’s up doc (2/03/2022) ; Reuters (24 et 28/02/2022) ; Le Point (25/02/2022) ; Medical press (4/03/2022) ; La Croix, Alexis Buisson (11/04/2022)

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