Après avoir déclaré qu’elle ne se prononcerait pas sur la loi de l’Etat de l’Oklahoma restreignant l’usage de la pilule abortive (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 5 novembre 2013), la Cour suprême des Etats-Unis a de nouveau refusé, ce lundi 11 novembre, de se prononcer dans une affaire qui visait à limiter l’avortement.
Les faits concernent une loi adoptée par l’Etat de l’Oklahoma, qui oblige toute femme enceinte qui souhaite procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) à faire une échographie pré-avortement. Au cours de celle-ci, le médecin doit donner “les dimensions de l’embryon ou du foetus, l’activité cardiaque et la présence des membres extérieurs et des organes internes” de celui-ci.
Par sa décision de rejet, la Cour suprême confirme “l’illégalité de cette étape obligatoire” qu’est l’échographie pré-avortement. Pourtant, en première instance, lorsque la Cour suprême de l’Oklahoma avait déclaré cette loi inconstitutionnelle, l’Etat de l’Oklahoma avait précisé que s’il l’avait adoptée, c’est parce qu’il estimait avoir “un intérêt légitime à réduire le risque qu’une femme fasse le choix d’une IVG, pour découvrir plus tard, avec des conséquences psychologiques dramatiques, que sa décision n’était pas pleinement informée“.
Lapresse.ca 12/11/2013
