Lundi 4 novembre 2013, la Cour suprême des Etats-Unis a déclaré qu’elle ne se prononcerait pas sur la loi de l’Etat de l’Oklahoma restreignant l’usage de la pilule abortive. Cette annonce fait pourtant suite à une décision de la Cour elle-même de juin dernier par laquelle elle avait décidé « d’étudier un recours déposé par l’Etat de l’Oklahoma (sud des Etats-Unis) contre une décision de la justice locale » qui visait a rejeter une loi de l’Oklahoma restreignant l’usage de la pilule abortive RU 486 dans cet Etat. En refusant finalement d’étudier ce recours de l’Oklahoma, la Cour suprême « confirme l’inconstitutionnalité de la loi » et permet d’utiliser la pilule abortive.

Etats-Unis: la Cour suprême ne se prononcera pas sur l’usage de la pilule abortive
Publié le : 5 novembre 2013
Synthèse de presse

Textes officiels

Fiches pratiques

Bibliographies
