Le 16 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a débouté 132 femmes à qui on avait implanté le dispositif Essure. Ces femmes demandaient réparation, à titre individuel, pour « préjudices moraux d’anxiété ». L’ensemble des demandes a été rejeté. Au mois de mai, c’est l’action de groupe des victimes qui avait été jugée irrecevable (cf. Essure : l’action de groupe contre Bayer jugée irrecevable).
Bien qu’il reconnaisse les « effets indésirables » subis par les femmes (cf. Essure® : la santé des femmes face à l’industrie pharmaceutique), le tribunal n’établit pas de lien certain avec le dispositif. Les femmes seraient victimes de « complications », sans que cela amène à conclure à la « défectuosité » du dispositif. Le tribunal estime toutefois que des études complémentaires seraient nécessaires.
Les magistrats ne retiennent pas non plus de « défaut d’information ». Finalement, le préjudice moral d’anxiété est « insuffisamment caractérisé », estime-t-il.
Seulement une bataille de perdue
« Comme pour le résultat de l’action de groupe, le résultat de l’action au préjudice d’anxiété, démontre qu’il est encore attendu des preuves scientifiques, et que l’impossibilité que les victimes aient des symptômes rigoureusement identiques reste un frein au traitement juridique », analyse l’association R.E.S.I.S.T. qui rassemble les victimes de l’implant. Dès lors, elle explique « rester en éveil sur les évolutions juridiques, engagée dans le combat, et dans le soutien aux victimes qui se lancent dans les procédures ». De même, elle entend « continuer à accompagner les femmes qui le souhaitent tout au long de leur parcours ».
Encore le 30 novembre dernier, R.E.S.I.S.T. interpellait les institutions avec des demandes précises[1]. Le cabinet du ministre de la santé n’y a pour le moment pas donné suite (cf. Essure : des avancées sur le suivi des femmes ?).
[1] L’association demande :
- L’urgence d’une information aux implantées,
- L’urgence de la mise en place du protocole ABLES (étude clinique sur l’amélioration des symptômes ressentis par les femmes après ablation de l’implant),
- La création d’un code d’explantation,
- Un accès facilité à l’ALD31 (affection de longue durée dite « hors liste »),
- Une information récurrente aux professionnels de santé,
- Des contrôles de l’application du protocole, et des sanctions en cas de non application,
- Une alerte sur la pratique de la thermocoagulation sur les implantées.
