Equateur : le président rejette un projet de loi dépénalisant l’avortement

Publié le : 28 septembre 2020

En Equateur, le président Lenin Moreno a présenté son veto face à un projet de loi approuvé en août par le Parlement visant à dépénaliser l’avortement « dans toutes les situations d’urgence médicale ». Le texte prévoyait également d’interdire toute clause de conscience pour les médecins et établissement de santé, les contraignant à pratiquer des avortements.

« J’ai opposé mon veto au code de la santé biologique pour des raisons techniques et parce qu’il ne répond pas aux besoins actuels de la population », a publié le président équatorien sur Twitter. Toutefois, il ne s’opposera pas à un autre projet si celui-ci « répond aux exigences sanitaires »[1].

Actuellement, l’avortement est autorisé dans ce pays « lorsque la mère est en danger, avec vérification médicale, ou si la grossesse est le résultat du viol d’une personne handicapée mentale ». Dans les autres cas l’avortement est puni d’une peine allant de 6 mois à deux ans de prison.

[1] Après application du veto présidentiel, le projet de loi ne peut être réexaminer par le Parlement avant un an.

 

Sources : AFP (26/09/2020)

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