Equateur: l’avortement ne sera pas dépénalisé dans le nouveau Code pénal

Publié le 20 Oct, 2013

 Le président Equatorien Rafael Correa, réélu cette année pour un mandat courant jusqu’à 2017, a obtenu des parlementaires l’adoption d’un nouveau Code pénal. A l’occasion de ce vote, la législation sur l’avortement a été maintenue et n’a pas été assouplie. Après avoir menacé de démissionner le 10 octobre dernier “si des membres de sa majorité parlementaire tentaient de faire dépénaliser l’avortement dans le cadre d’une réforme du Code pénal” (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 14/10/2013), le président Equatorien a réaffirmé son opposition à une dépénalisation de l’avortement: “Jamais je n’approuverai la dépénalisation de l’avortement.” Actuellement les médecins sont passibles d’une peine de six ans d’emprisonnement ; dans le cas du décès de la patiente, le nouveau code pénal étend la peine à 16 ans  de prison. 

Par ailleurs, le nouveau Code prévoit des sanctions pour tout “mauvais geste ou décision du médecin” qui entraînerait la mort d’un patient. Ainsi, un médecin peut encourir jusqu’à cinq ans de prison, voir sa licence révoquée et être contraint de repasser un examen dans le but de pouvoir à nouveau exercer une activité médicale.  

 lexpress.fr 19/10/2013

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