Enquête classée concernant les pilules contraceptives, mais de nouvelles plaintes en justice

Publié le 20 Sep, 2017

Le parquet de Paris a classé une enquête débutée en 2012 suite à une plainte déposée contre certaines pilules contraceptives par Marion Larat, restée handicapée à 65% suite à un AVC qu’elle impute à sa pilule (Cf. Pilule de troisième génération: dépôt d’une plainte pour “sensibiliser la population aux dangers” de son utilisation ).

 

Cette enquête « avait ouvert la voie à 130 autres plaintes, toutes centralisées au pôle de santé publique dans le cadre d’une enquête préliminaire pour “homicides et blessures involontaires”, “tromperie” et “mise en danger d’autrui” ». Des investigations qui visaient « 29 marques de pilules de 3e et 4e générations […], huit laboratoires et l’ANSM ».

 

Le parquet a déclaré le 16 juin que « les investigations minutieuses, longues et complexes n’ont pas permis de caractériser l’existence d’une infraction pénale » et « d’établir avec certitude l’existence d’un lien de causalité entre la prise du contraceptif et les pathologies présentées par les plaignantes (embolies pulmonaires, AVC, phlébites) », bien qu’il soit « scientifiquement établi depuis de nombreuses années qu’il existe à l’échelle collective, un risque global de développer une pathologie thrombo-embolique ».

 

Cependant pour l’avocat des 84 plaignantes, maitre Jean-Christophe Coubris, « les arguments sont faibles et fragiles ». Il a annoncé mardi que « trois de ses clientes les plus représentatives déposeront une plainte avec constitution de partie civile visant des laboratoires et l’ANSM » pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine ». Une procédure dont le but est de viser « de manière quasi automatique la désignation d’un juge d’instruction pour poursuivre l’enquête ».

 

Pour aller plus loin :

Contraception : baisse des ventes de pilules en France

La crise de la pilule a modifié l’attitude des femmes envers ce mode de contraception

Les femmes délaissent la pilule contraceptive

 

AFP (19/19/2017) ; Sciences et Avenir (19/09/2017)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres