En Israël, les transgenres seront mentionnés comme « parents » sur les actes de naissance de leurs enfants

Publié le 6 Mai, 2021

Les parents transgenres israéliens n’auront plus l’obligation de choisir entre « père » et « mère » sur les actes de naissance de leurs enfants. C’est la Haute Cour de Justice qui a pris cette décision mercredi.

Cette décision fait suite au procès intenté par Yonatan et Daniel Martin Marom. Tous deux sont déclarés hommes à l’état-civil, mais Yonatan est née femme. Ils ont eu un fils « par naissance naturelle ». Sur l’acte de naissance Yonatan a donc été indiquée comme mère de l’enfant, ce qui a modifié automatiquement son état-civil, passant Yonatan d’homme à femme. De plus, Daniel n’a pas été accepté comme père de l’enfant.

Yonatan et Daniel ont intenté une action devant la Haute Cour de Justice « pour exiger d’être enregistrés en tant que parents de l’enfant avec leur identité de genre propre ». La Haute Cour a accepté la position des requérants, estimant que « l’acte de naissance a pour but de fournir des informations sur le nouveau-né et non sur l’identité de genre de ses parents » et que par conséquent « la mention non sexuée du parent transgenre dans l’acte de naissance de son enfant n’implique pas un retrait d’intérêt quelconque ».

Cette décision signifie que les « hommes » nés femmes qui auront accouché d’un enfant pourront rester hommes à l’état-civil, en étant désignés comme « parents » sur l’acte de naissance, « sans précision du sexe ».

Source : Jerusalem Post, Tzvi Joffre (05/05/2021)

Partager cet article

Synthèses de presse

Canada : un complexe funéraire propose un forfait pour être euthanasié
/ Fin de vie

Canada : un complexe funéraire propose un forfait pour être euthanasié

Au Québec, un complexe funéraire propose un forfait aux patients qui souhaitent louer son salon d’exposition pour y être euthanasiés ...
Banques de gamètes : la loi de bioéthique a "chamboulé les équilibres"
/ PMA-GPA

Banques de gamètes : la loi de bioéthique a “chamboulé les équilibres”

Depuis la loi de bioéthique d’août 2021, la gestion des banques de gamètes est devenue un casse-tête. L'ABM cherche des ...
Cannabis médical : un risque plus élevé de dépression
/ Fin de vie

Cannabis médical : un risque plus élevé de dépression

Une étude canadienne montre que le cannabis médical est associé à un risque deux fois plus élevé de dépression ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres