La plus haute cour de Grande-Bretagne doit entendre ce jour une femme qui demande au NHS de prendre en charge ses frais de gestation par autrui aux États-Unis. Le Whittington Hospital NHS Trust a admis ne pas avoir décelé les signes du cancer de la patiente sur une période de plus de quatre ans. La femme a dû subir une chimio-radiothérapie qui l’a rendue infertile à l’âge de 29 ans.
La Cour d’appel a refusé dans un premier temps de couvrir les frais de quatre tentatives de gestation pour autrui commerciales aux Etats-Unis, la pratique étant interdite au Royaume-Uni, avant d’allouer à la femme une indemnité supplémentaire pouvant aller jusqu’à 560 000 £ pour couvrir les frais d’une gestation par autrui en Californie (cf. Une anglaise obtient le remboursement d’une GPA au titre de l’indemnisation de son infertilité).
Ce lundi, un panel de cinq juges de la Cour suprême de Londres doit entendre l’appel interjeté par le NHS contre ce jugement.
The Guardian (15/12/2019) – Independent, PA (16/12/2019)
