En Europe, vers un cadre éthique pour les neurotechnologies ?

Publié le : 15 septembre 2020

La commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire de l’Europe a adopté le rapport d’Olivier Becht qui vise à « établir des cadres éthiques et juridiques pour la recherche, le développement et l’application des nouvelles neurotechnologies ».

Si l’interface cerveau-machine (ICM) reste globalement de l’ordre de la science-fiction, les neurotechnologies mobilisent des ressources importantes comme la création de nouveaux traitements médicaux contre les troubles neurologiques et psychiatriques, des institutions militaires et de sécurité s’engagent sur des campagnes de «  neuromarketing »  qui « exploiteraient les préférences subconscientes, et pour prédire la récidive criminelle ».

Ces technologies ne sont pas neutres : risques de violation de la vie privée et de la dignité humaine, subversion du libre arbitre et atteinte au dernier refuge de la liberté. La commission a donc souhaité alerter les états pour que des « cadres éthiques » soient mis en place : « principes de sécurité et précaution, respect de la vie privée et confidentialité, équité et inclusivité, et prévention d’utilisation malveillante » auxquels doivent s’adjoindre des cadres juridiques, soutenus par des organes de surveillance qui auront mission de garantir « le respect et la protection effectifs des droits de l’homme » (cf. Neurosciences, entre progrès et droits de l’homme).

La commission demande en outre « la création et la protection juridique de nouveaux « neurodroits », susceptibles « d’offrir une protection efficace contre les risques inhérents aux technologies ICM, et combler les lacunes du cadre actuel des droits de l’homme ». Elle encourage « les travaux de commissions intergouvernementales » et envisage de demander au Comité des Ministres de prendre en compte « les effets sans équivalent et sans précédent de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme en relation avec les systèmes d’interface cerveau-machine » quand il s’agira d’évaluer « la faisabilité d’un cadre juridique pour l’intelligence artificielle ».

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