Embryons inversés : la justice italienne tranche en faveur de la mère porteuse

Publié le : 11 août 2014

En avril dernier, le journal italien La Stampa avait révélé une affaire d’embryons inversés dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA) (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 14 avril 2014).

En effet, à l’hôpital Sandro Pertini de Rome, une femme enceinte avait appris au troisième mois de sa grossesse, au moment de pratiquer des tests génétiques prénataux sur les jumeaux, que les embryons qu’elle portait étaient ceux d’un autre couple

Le couple biologique avait alors intenté une action en justice afin que les deux bébés, nés le 3 août dernier, leurs soient confiés, puisque la femme qui a porté ces embryons et son mari avaient déclaré à l’état civil italien le lien de filiation des bébés.

Cette affaire a crée de nombreux remous dans l’opinion publique italienne au point de débattre sur la question de savoir s’il fallait « privilégier l’ADN ou privilégier la gestation ? »

 

La justice italienne a débouté de leur demande les parents biologiques, en donnant priorité aux liens constitués durant la grossesse entre les bébés et la mère porteuse, tenant compte du fait que « déjà dans leurs premiers jours de vie, ils ont instauré un rapport affectif avec les parents. » La juge Silvia Albano a considéré en effet qu’il y avait « un intérêt substantiel […] au maintien du lien » entre les jumeaux et la femme qui les a portés.

 

Selon la législation italienne, « les enfants nés sont ceux de la mère qui les met au monde. » Interrogée par Le Figaro, Me Isabelle Rein-Lescatereyres estime qu’en France le cas aurait sans doute donné une solution identique : « Nous considérons que la mère est celle qui accouche. Aujourd’hui le droit français privilégie lui aussi la gestation sur l’ADN. »

 

Concernant le mari de la « mère porteuse », le système italien dit qu’il « devient le père légal de l’enfant, quand la mère, qui a porté l’enfant, déclare dans l’acte de naissance que cet enfant est né durant le mariage. »

« C’est une façon pour le juge de convaincre que sa décision ne s’appuie pas seulement sur le droit, mais qu’elle est aussi moralement la plus juste », estime Jean René Binet, professeur de droit privé à l’université de Rennes. « Cette affaire pose la question de la définition de la filiation. Est-ce biologique, affective, d’intention ? C’est la même complexité que dans la gestation pour autrui. »

Enfin le juge a reconnu « le drame humain » des parents biologiques qui s’étaient tournés vers l’hôpital pour recourir à une fécondation in vitro. Dans ce cadre là, la justice italienne leurs admet seulement avoir droit à un dédommagement. Mais ces derniers se disent prêts à porter l’affaire devant la justice européenne.

<p>AFP (Anonyme) 08/08/2014, Le Figaro (Julien Licourt et Agnès Leclair) 12/08/2014, Le Parisien 11/08/2014, Le Parisien 11/08/2014</p>

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