Une mère québécoise conteste sa maternité devant la Cour, elle souhaite « désavouer l’enfant né de sa compagne pendant leur union ». Elle estime être seulement « la conjointe d’une épouse qui a eu un enfant pendant le mariage ».
Marie et Eve se sont rencontrées en 2010, mariées peu après, et séparées en 2012. Après leur mariage, Eve souhaite rapidement débuter une grossesse. Elle réalise des démarches auprès d’un « ami de longue date », âgé de 50 ans, pour procéder à une « procréation amicale assistée » sans qu’il soit le père déclaré. Les deux femmes étant mariées lors de la naissance, elles sont toutes les deux automatiquement considérées comme mères. Elles se séparent finalement en 2012, et en 2019, Marie entame des démarches « en désaveu » et cherche finalement à « faire déclarer qu’elle n’est pas la mère de l’enfant né de sa conjointe ». Les deux femmes étant mariées, « il y a un délai de prescription d’un an maximum ». Le juge refuse donc la démarche.
D’après Alain Roy, expert en droit familial à l’Université de Montréal, « au-delà du délai de prescription, ce sont les agissements parentaux, c’est-à-dire l’implication du parent avant et après la naissance, qui priment ». Or Marie a assisté à la conception et aux rendez-vous médicaux, acheté les meubles pour le bébé et participé à la baby shower. Après la naissance, elle reconnaît avoir « pris soin du bébé » tout en estimant « ne pas être la mère de l’enfant » et avoir toujours été « en désaccord avec le projet de maternité ». Pour Alain Roy, « l’implication de Marie pendant et après la naissance constitue une preuve d’agissement parental ». Car, estime le professeur, « le projet parental, c’est l’équivalent conceptuel du sang pour la procréation naturelle ».
Source : Journal de Québec, Nicolas Saillant (25/04/2021) – Photo : Pixabay\DR
