Un juge d’Edimbourg [1] a reconnu un homme de 72 ans et son épouse décédée comme les parents légaux d’un enfant né d’une mère porteuse.
L’enfant, âgé de trois ans, est né le 21 août 2020 dans l’Oklahoma. Les commanditaires, alors âgés d’une soixantaine d’années, avaient conclu un accord de GPA avant l’épidémie de Covid-19. Suite aux restrictions mises en place pour les déplacements, ils n’avaient pas pu aller récupérer le petit garçon qui a été confié à une nourrice professionnelle.
L’enfant et sa nourrice sont arrivés en Ecosse en août 2021. Ils se sont rendus trois fois par semaine dans une maison de retraite où se trouvait l’épouse désormais défunte.
Une décision dans l’intérêt de l’enfant ?
Bien que les parents soient « en dehors de la catégorie normale acceptée en matière de parentalité », le jugement décrit le père comme « actif et énergique ». Des « options d’internat » sont envisagées. La Cour a également mis en avant « le lien entre le garçon et son père », « l’effet sur son identité » et les « droits qu’il aurait sur son important patrimoine mobilier ».
« Je ne considère pas que le fait que les requérants n’aient pas demandé au tribunal une ordonnance parentale dans les six mois devrait être un obstacle », a considéré la juge Wendy Sheehan, estimant les retards expliqués par « des raisons convaincantes ». Dès lors, elle a jugé préférable de rendre une ordonnance parentale, car ne pas le faire « entraînerait la non-reconnaissance du lien génétique avec le premier requérant » et priverait l’enfant de certains « avantages sociaux » et « bénéfices émotionnels », en cohérence avec « sa réalité quotidienne ».
« Dans l’ensemble, je suis convaincue que les ordonnances demandées sauvegarderont et favoriseront son bien-être », tranche la juge Sheehan. Elle a toutefois souligné les questions qui pourraient se poser à l’avenir, comme la désignation d’un tuteur en cas de décès du père.
[1] chef du tribunal du comté (appelé shérif)
Source : Edinburgh Live, Lee Dalgetty (09/07/2024) – Photo : Shlomaster de Pixabay
