‘Echange bébé contre 15 000 euros” : condamnation du couple

Publié le 18 Fév, 2009

Pour essuyer une dette, un couple de Meurthe-et-Moselle a offert sur internet d’échanger un "bébé contre 15 000 euros" à des parents Belges. La transaction n’a pu aboutir, le couple offrant ayant "dans un premier temps" proposé seulement des ovocytes de la mère. Celle-ci avait déjà reçu une avance de 6 000 euros de la part des "acquéreurs", mais ces derniers, restés sans nouvelle, ont porté plainte, "coupant court à la transaction sordide en passe de se nouer".

Cependant, le tribunal correctionnel de Nancy, sensiblement gagné par le plaidoyer de l’avocate du couple français déjà parents de deux enfants et en difficulté financière, les a condamnés à un an de prison avec sursis, mais pour "escroquerie" et non pour "atteinte à la filiation", qui aurait été plus sévèrement punie.

Le couple belge en revanche est exempt de décision judiciaire car la loi tolère la gestation pour autrui en Belgique. Il s’est vu refusé par les juges le remboursement de leurs 6 000 euros.

"En Belgique, ce drame n’est pas une première. Deux autres histoires ont secoué l’opinion ces deux dernières années" (cf. Synthèse de presse du 28/11/08 ; Synthèse de presse du 26/11/08 ; Synthèse de presse du 09/05/08 ; Synthèse de presse du 08/12/08).

Le JDD 17/02/09 – L’Express (Gilbert Reilhac) 17/02/09 – La Croix 19/02/09

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs
/ Genre

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs

Le 22 août, le gouvernement a renouvelé l'interdiction de la fourniture de « bloqueurs de puberté » aux mineurs et ...
Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble
/ Fin de vie

Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble

Une femme a provoqué la mort de sa mère à Lyon. A Grenoble, une femme a vomi les produits fournis ...
Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres