Droit à la vie : l’Etat sommé de trouver un hébergement spécialisé à une personne handicapée

Publié le 7 Oct, 2013
Ce lundi 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise a ordonné à l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, de prendre, dans un délai de quinze jours, “toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective” d’une jeune femme lourdement handicapée, soit proposée à ses parents. Le tribunal a également assorti sa décision “d’une astreinte financière de 200 euros par jour de retard“.  
 
Cette ordonnance, émise par le juge des référés, a été prise à la suite d’une plainte des parents d’Amélie Loquet, une jeune femme de 19 ans, “atteinte du syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l’a rendue obèse“. A ce handicap, s’ajoutent des “trouble autistiques et [des] troubles envahissants du développement“, nécessitant la surveillance constante de ses parents. Ainsi, fin septembre, les parents d’Amélie avaient saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par une procédure de référé-liberté (en urgence), en se fondant sur le “droit à la vie”. 
Tout en se disant “surprise” par la décision du tribunal, la mère d’Amélie précise: “Il faut que ce soit suivi d’effet.[…] On va vraiment voir ce qu’on va nous proposer , car pour Amélie, il faut des propositions qui soient correctes” au regard de son handicap.
 
Réagissant à cette décision, Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei, une fédération qui défend les personnes handicapées mentales, et qui a épaulé les parents de la jeune femme, s’est déclaré satisfait: “C’est la justice avec un grand J pour les handicapés. La justice met une arme à leur disposition“.
 
Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de l’Association des Paralysés de France, le confirme : “c’est une décision importante qui place l’Etat devant ses responsabilités et qui répond bien à la situation d’urgence des personnes handicapées“.  

 La Croix 07/10/2013

Partager cet article

Synthèses de presse

« Nous avons criminalisé la vente d'organes, nous avons rejeté le travail des enfants et interdit le mariage des enfants, mais nous continuons à autoriser l'achat et la vente de bébés »
/ PMA-GPA

« Nous avons criminalisé la vente d’organes, nous avons rejeté le travail des enfants et interdit le mariage des enfants, mais nous continuons à autoriser l’achat et la vente de bébés »

Les 4 et 5 juin, Lima a accueilli la troisième conférence de Casablanca pour l'abolition universelle de la maternité de ...
Hémophilie B : une thérapie génique toujours efficace au bout de 13 ans
/ Génome

Hémophilie B : une thérapie génique toujours efficace au bout de 13 ans

Le suivi à long terme de patients ayant participé à l'un des premiers essais cliniques d'une thérapie génique montre qu'après ...
Test génétiques : l’ancienne directrice générale de 23andMe sur le point de récupérer l’entreprise
/ Génome

Test génétiques : l’ancienne directrice générale de 23andMe sur le point de récupérer l’entreprise

Une organisation à but non lucratif dirigée par Anne Wojcicki, cofondatrice et ancienne directrice générale de 23andMe, a finalement remporté ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.