Droit à la vie : l’Etat sommé de trouver un hébergement spécialisé à une personne handicapée

Publié le : 8 octobre 2013
Ce lundi 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise a ordonné à l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, de prendre, dans un délai de quinze jours, « toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective » d’une jeune femme lourdement handicapée, soit proposée à ses parents. Le tribunal a également assorti sa décision « d’une astreinte financière de 200 euros par jour de retard« .  
 
Cette ordonnance, émise par le juge des référés, a été prise à la suite d’une plainte des parents d’Amélie Loquet, une jeune femme de 19 ans, « atteinte du syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l’a rendue obèse« . A ce handicap, s’ajoutent des « trouble autistiques et [des] troubles envahissants du développement« , nécessitant la surveillance constante de ses parents. Ainsi, fin septembre, les parents d’Amélie avaient saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par une procédure de référé-liberté (en urgence), en se fondant sur le « droit à la vie ». 
Tout en se disant « surprise » par la décision du tribunal, la mère d’Amélie précise: « Il faut que ce soit suivi d’effet.[…] On va vraiment voir ce qu’on va nous proposer , car pour Amélie, il faut des propositions qui soient correctes » au regard de son handicap.
 
Réagissant à cette décision, Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei, une fédération qui défend les personnes handicapées mentales, et qui a épaulé les parents de la jeune femme, s’est déclaré satisfait: « C’est la justice avec un grand J pour les handicapés. La justice met une arme à leur disposition« .
 
Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de l’Association des Paralysés de France, le confirme : « c’est une décision importante qui place l’Etat devant ses responsabilités et qui répond bien à la situation d’urgence des personnes handicapées« .  
<p> La Croix 07/10/2013</p>

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