DPNI : La Cour Suprême américaine confirme le retrait de brevet détenu par Sequenom

Publié le 3 Juil, 2016

La Cour Suprême américaine a refusé d’entendre en appel l’affaire opposant Sequenom et Ariosa, deux entreprises qui commercialisent le test de dépistage non invasif de la trisomie 21 (cf. Etats Unis : Sequenom demande à la Cour suprême de statuer sur la brevetabilité du DPNI).

 

Le test MaterniT21 de Sequenom avait obtenu un brevet en 2014 (cf. Nouveau test de dépistage de la trisomie 21: Sequenom obtient son brevet). Ariosa ayant déclaré que ce test fœtal « n’était pas assez novateur pour mériter un brevet », un tribunal inférieur l’a retiré à Sequenom, car le test « était fondé sur un processus biologique naturel ». Le refus de la Cour Suprême d’examiner l’affaire valide la première décision.

 

Le PDG de Sequenom, Dirk van den Boom, a fait part de son « inquiétude » : « Les entreprises et investisseurs seront moins susceptibles de financer des recherches coûteuses par peur d’avoir des brevets invalidés par les tribunaux », notamment dans le domaine de l’« invention de diagnostic ».

 

Une question qui devrait également se poser avec la technique d’édition du génome CRISPR Cas9, qui exploite un processus naturel.

 

Note de Gènéthique : Des intérêts financiers à l’origine des pressions visant à intégrer le DPNI dans le dépistage de la trisomie 21 ?

STAT, Damian Garde (27/06/2016)

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