Une rencontre entre magistrats et spécialistes du diagnostic prénatal a été organisée jeudi 16 mars à l’hôpital européen Georges Pompidou. Cette réunion intervenait à la suite du rappel à la loi infligé à 2 gynécologues obstétriciens pour une interruption médicale de grossesse (IMG) jugée par la suite abusive. En décembre dernier, à la suite de la plainte déposée par les parents de l’enfant avorté, le tribunal de grande instance avait estimé que la malformation constatée sur le foetus n’était pas suffisante pour justifier une IMG (cf revue de presse du 12/12/2005).
Cette affaire, qui a finalement été classée sans suite, a suscité l’inquiétude des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDP). Ils ont donc organisé cette rencontre à l’initiative du professeur Yves Dumez, chef du service d’obstétrique à l’hôpital Necker et l’un des médecins mis en cause par le parquet de Paris.
Au cours de cette réunion, le procureur de Paris a souligné que "le noeud du problème était la question de l’information donnée aux parents et de leur consentement libre et éclairé". Une psychologue a reconnu que cette affaire avait eu l’avantage d’encourager les discussions avec les patients.
Sur les 5 000 IMG pratiquées chaque année en France, "10% peuvent poser problème" a reconnu le professeur Dumez, parce qu’elles relèvent de maladies génétiques qui sont, soit des symptômes variables suivant les individus, soit qui ne surviendront qu’à l’âge adulte.
Les magistrats ont finalement décidé que les dossiers d’IMG relevaient du cas par cas et que dorénavant, ils prendraient en compte le "contexte".
Le Monde (Sandrine Blanchard) 18/03/06
