« Aujourd’hui même, nous mettons en place de nouvelles protections du droit à la conscience pour les médecins, les pharmaciens, les infirmières, les enseignants, les étudiants et les institutions caritatives confessionnelles », a déclaré jeudi le président américain à la Maison-Blanche devant un auditoire multiconfessionnel. L’objectif est de protéger tous les professionnels de santé lorsque, « pour des raisons morales ou religieuses », ils ne souhaitent pas participer à des procédures comme l’avortement, la stérilisation ou l’euthanasie. Pour Roger Severino, responsable au sein du Ministère de la Santé américain de l’application de cette nouvelle règlementation, cela permettra « de faire en sorte que les gens n’aient pas à abandonner leurs croyances religieuses pour participer aux soins de santé ». Cette règlementation sur l’objection de conscience était une priorité pour le gouvernement et un « élément-clé de la base politique de Trump ».
Les lois actuelles garantissent déjà ce droit à l’objection de conscience. Pourtant le Ministère de la santé américain a indiqué que, rien qu’en 2018, « plus de 1 300 plaintes alléguant une discrimination dans un établissement de soins de santé en raison de croyances religieuses ou de problèmes de conscience » ont été reçues, un chiffre en forte augmentation. Ce règlement vient donc en complément des législations existantes, afin de garantir leur application effective. « Nous donnons vie à ces lois grâce à cette règlementation, a déclaré Roger Severino, celle-ci garantit que les protections du Congrès ne sont pas de vains mots ».
La nouvelle règlementation détaille sur plus de 400 pages les exigences : « les hôpitaux, les universités, les cliniques et les autres établissements qui reçoivent des fonds de programmes fédéraux comme Medicare et Medicaid » doivent garantir « le respect des quelques 25 lois fédérales protégeant la conscience et les droits religieux ». La sanction maximale déjà prévue par ces lois peut aller jusqu’à la suppression des financements fédéraux pour les établissements qui ne respecteraient pas le droit à l’objection de conscience des salariés.
La règlementation prendra effet 60 jours après sa publication au Registre National.
Pour aller plus loin :
IVG : l’Indiana étend le droit à l’objection de conscience à tous les professionnels de santé
Etats-Unis : le Président Trump s’engage pour la liberté de conscience
Etats-Unis : l’objection de conscience discutée au Congrès
Washingon Times, Trump defends clinicians’ right to refuse to do abortions
