Don d’organes : un avis prudent du CCNE

Publié le : 16 juin 2011

Le Comité Consultatif National d’éthique (CCNE) vient de rendre un avis (n°115) concernant les questions d’éthiques relatives au prélèvement et au don d’organes à des fins de transplantations. Ces réflexions s’inscrivent dans la perspective de la journée nationale de réflexion sur le don d’organes et de greffe prévue le 22 juin prochain (Cf. Synthèse de presse du 15/06/2011).

Notant un manque de don d’organes en France, le CCNE recommande une information "diffusée plus largement" sur les conditions légales du prélèvement post mortem. Il rappelle que cette situation de "pénurie", terme trop économique, qui se heurte selon lui au principe d’indisponibilité du corps humain, ne doit en aucun cas conduire à des dérives intentant à la vie des donneurs potentiels. A ce titre, le Comité recommande une séparation nette entre les équipes de réanimation et les équipes de prélèvement. De plus, il souligne la nécessité de connaitre les circonstances des décès susceptibles de donner lieu à des prélèvements d’organes, tant pour les futurs donneurs que pour le personnel médical et soignant. Il pointe à ce titre le manque de responsables pour coordonner la transplantation en France.

Les réflexions sur l’élargissement du prélèvement d’organes post mortem d’un donneur décédé après arrêt cardiaque irréversible aboutissent à une mise en garde du CCNE. En effet, celui-ci note la danger d’élargir le prélèvement lorsque l’arrêt cardiaque a été provoqué par un arrêt des traitements. Ce critère, appelé "Maastricht III", reconnu au niveau international pour justifier un prélèvement d’organe, n’est pas autorisé en France. Le risque, souligne le CCNE, est que "l’arrêt de traitement ait été décidé en vue d’un prélèvement d’organe […] L’idée d’une intention de prélèvement qui puisse être mêlée au motif de l’arrêt de traitement suffit pour maintenir l’actuelle prudence de l’Agence de la biomédecine". A ce titre, le CCNE rappelle que la loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie "n’équivaut pas à une autorisation de prélèvement dans cette situation" avant d’ajouter que "seule une compréhension en profondeur de cette loi peut retirer toute suspicion à son égard".

Le Quotidien du médecin (S. Toubon) 15/06/2011 – La Croix (Marine Lamoureux) 16/06/2011

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