Le gouvernement de Nouvelle-Ecosse, à l’Est du Canada, a déposé un projet de loi pour introduire le consentement présumé en matière de dons d’organes. Selon ce principe, les habitants de la province seront désormais considérés comme « donneurs potentiels »: leurs organes pourront être prélevés à leur mort, sans autorisation de leur part, sauf s’ils ne s’y sont opposés expressément. Ce projet est censé répondre aux demandes de greffe, nombreuses dans le pays. Jusqu’à ce jour, l’accord des Néo-Écossais pour le don de leurs organes doit être précisé sur leur carte d’assurance maladie.
Des audiences publiques sont prévues à la chambre des députés, dès la semaine prochaine pour débattre du projet. Selon le porte-parole du Premier ministre libéral, Stephen McNeil, il sera ensuite voté par les « libéraux majoritaires à l’assemblée locale », mais « n’entrera pas en vigueur avant 12 à 18 mois ».
Le principe du consentement présumé au don d’organes est déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, comme en France, en Espagne et en Belgique. Lundi dernier, le ministre de la Santé allemand a présenté un projet de loi similaire (Cf. Don d’organes en Allemagne : vers le consentement présumé ?).
Pour aller plus loin :
Don d’organes : opportunité ou opportunisme ?
Sylviane Agacinski : don d’organes, « laisser le corps en dehors du marché »
Don d’organes : la « faiblesse éthique » du consentement présumé
Le renforcement au consentement présumé au don d’organes : conséquences et enjeux
Chantal Delsol : Du don d’organes à l’« assignation d’organes »
AFP (3/04/2019)
