L’amendement introduisant un article 46 ter relatif au don d’organes du projet de loi santé a déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité de vives réactions (cf. Gènéthique du 25 mars 2015, 27 mars 2015, 31mars 2015, 1er avril 2015, 9 avril 2015, 15 avril 2015, 28 avril 2015, 5 mai 2015, 7 mai 2015, 26 mai 2015, 31 aout 2015). Adopté par l’Assemblée Nationale, il a ensuite été supprimé par la Commission des affaires sociales du Sénat.
Ce 20 octobre, l’académie nationale de médecine a pour sa part voté une motion de soutien à cette disposition, qui rend possible le prélèvement d’organes « dès lors que la personne majeure n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement », ce refus « étant exprimé par l’inscription sur un registre national automatisé ». Elle estime que « toutes les mesures susceptibles d’accroître la possibilité de transplantation doivent être recherchées ». Cette autorité a toutefois précisé qu’« il est nécessaire d’informer la famille et les proches ‘avec le tact et la délicatesse qui s’imposent en de telles circonstances ».
Cette disposition, écartée par le Sénat, sera discutée en commission mixte paritaire mardi 27 octobre (cf. Gènéthique du 12 octobre 2015).
Hospimedia (23/10/2015)
