Division des professionnels sur l’affaire Bonnemaison

Publié le : 5 septembre 2011

Le cas du Dr Bonnemaison, le médecin urgentiste soupçonné d’euthanasie active sur au moins 4 personnes âgées à l’hôpital de Bayonne (Cf. Synthèse de presse du 31/08/11), divise les professionnels de santé.

Contre toute attente, l’ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a décidé, le 1er septembre 2011, de ne pas porter plainte contre le médecin. L’ordre départemental avait pourtant, dans un premier temps, tenu à rappeler fermement les termes de la loi Leonetti. Sa décision a été adoptée à bulletins secrets, contre l’avis du président de cette instance, le Dr Marc Renoux. Celui-ci, après avoir entendu le Dr Bonnemaison pendant plus d’une heure avec trois autres membres du Conseil de l’ordre, a déclaré avoir "honte" de ce vote expliquant qu’ "en ne votant pas un dépôt de plainte, c’est une lâcheté car on n’a pas dit le droit. Ca veut dire qu’on ne fait pas notre travail". "Il ne faut pas tout mélanger. La sympathie à l’égard du Dr Nicolas Bonnemaison, ses qualités professionnelles, incontestables, sont une chose. Le débat sur l’euthanasie, une autre. Mais il y en a une troisième, celle de faire respecter le droit, qui est l’une des missions du conseil de l’ordre des médecins. Or, d’après les éléments d’enquête recueillis, le Dr Bonnemaison a enfreint l’article 38 du code de déontologie médicale et la loi Leonetti. Ne pas le traduire devant une chambre disciplinaire est inacceptable", a-t-il ajouté.

En désaccord avec la décision du conseil départemental, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a décidé de se saisir lui-même de l’affaire, mercredi 7 septembre 2011. "Compte tenu des faits tels qu’ils sont actuellement portés à notre connaissance, je suis convaincu que le Conseil décidera de déférer le médecin devant la juridiction professionnelle, c’est-à-dire les chambres disciplinaires de l’Ordre", a estimé le Dr Deseur, président de la section "Exercice professionnel" du Cnom. "Au vu des éléments dont nous disposons actuellement, on imagine mal les motifs pour lesquels la chambre disciplinaire ne serait pas amenée à prononcer une sanction. (…) Je ne peux pas anticiper sur la gravité de la sanction qui sera infligée mais on imagine difficilement une sanction légère pour des faits graves", a-t-il également prévu.

S’il est présenté en conseil disciplinaire, le Dr Nicolas Bonnemaison encourt des sanctions allant du blâme à l’interdiction d’exercer, temporaire ou définitive.

Le Monde (Emeline Cazi) 04/09/11 – Le Quotidien du médecin.fr (Stéphanie Hasendahl) 02/09/11 – Europe 1 02/09/11 – Libération.fr 02/09/11 – Le Nouvel Observateur 02/09/11 – Le Progrès.fr 03/09/11 – Le Figaro.fr 02/09/11 – La Dépêche.fr 03/09/11

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