Deux jugements sur des homicides involontaires du foetus

Publié le : 23 juin 2006

Deux cas d’homicide involontaire du foetus ont été jugés hier, l’un à Bellay (Ain), l’autre à Montargis (Loiret). La Cour de Cassation avait en 2001 estimé qu’un "enfant à naître" n’était pas "une personne" dans le sens qu’il n’était pas né et de ce fait il n’y avait pas de poursuite pénale possible. La naissance est matérialisée par la première respiration du bébé.

En juillet 2004, Valérie Dewier enceinte de sept mois est victime d’un accident de voiture qui nécessite une césarienne dans l’urgence (cf. revue de presse du 18/05/06). L’enfant ne vit pas mais les experts montrent que les poumons de l’enfant se sont un peu "défroissés" après la césarienne. Pour les spécialistes, si l’enfant a respiré, il est donc né vivant. Hier, le tribunal correctionnel de Belley a reconnu la qualification d’homicide involontaire envers le chauffard qui a été condamné à un an de prison avec sursis. La famille a fait appel pour une sanction plus lourde. Le procureur avait requis de la prison ferme. Valérie Dewier a fondé une association, "Pour Naomie : le droit à l’existence", pour qu’au-delà des critères médicaux, la perte d’un enfant à naître soit juridiquement reconnue.

Le tribunal de Montargis a étudié le cas d’une sage-femme, Fabienne Marchetti, poursuivie pour homicide involontaire. Elle est accusée par les parents de n’avoir pas assez tôt appelé l’obstétricien pour pratiquer une césarienne. L’enfant est mort sans avoir respiré. Pour la chambre d’instruction d’Orléans "ces éléments ne constituent pas la preuve de ce que l’enfant n’était pas vivant". Le jugement a été mis en délibéré au 27 juillet prochain.

Consultez le dossier Génethique Homicide Involontaire du foetus.

Le Figaro (Laurence de Charette) 23/06/06 - Le Dauphiné Libéré 23/06/06 - Le Progrès 23/06/06

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