Deux contrats de GPA pour un seul bébé : qui est le vrai père ?

Publié le : 28 juin 2018

Un petit garçon de cinq ans est au cœur d’une bataille judiciaire depuis sa naissance. Sa mère, alias « petite cigogne » sur un site de petites annonces, a été démarchée en 2012 par deux homosexuels, Alexandre Lerch  et Anthony. Moyennant 15 000 €, la mère porteuse reçoit le sperme d’Alexandre et porte l’enfant pendant neuf mois. Mais elle disparait juste avant l’accouchement pour vendre l’enfant à un second couple, un homme et une femme à qui l’adoption était refusée, recevant ainsi 15 000 € supplémentaires. La mère porteuse avait escroqué un premier couple selon le même principe opératoire en 2010. En 2016, elle est condamnée à un an de prison avec sursis. Les couples, eux, ont été condamnés à une amende de 2 000 € chacun (cf. GPA : une « nounou prénatale » jugée pour escroquerie et Un an de prison pour « escroquerie » dans une vente d’enfants ).

 

Mais qui est le vrai père ce petit garçon, né en mars 2013 ? Alexandre Lerch, père génétique, preuve ADN à l’appui ? Ou le deuxième commanditaire, qui a immédiatement reconnu l’enfant, qui figure sur son acte de naissance et l’élève depuis cinq ans ?

En mars 2017 le Tribunal de Dieppe s’est prononcé en faveur d’Alexandre Lerch, prévoyant un « transfert progressif de l’enfant vers le foyer d’Alexandre », non sans avoir souligné, au préalable, « l’effet dévastateur des actes illicites de ceux qui se réclament aujourd’hui [de son] bonheur et de son éducation ».

 

Mais le 31 mai dernier, la cour d’appel donne finalement raison au second couple : « L’intérêt supérieur de l’enfant est, en l’espèce, qu’il reste vivre chez ceux qui l’ont élevé », explique Me Nathalie Boudjerada, avocate de celui qui est finalement reconnu comme « père légitime ». Le géniteur, Alexandre Lerch, a décidé de former un pourvoi en cassation afin que « d’une manière ou d’une autre, son fils connaisse son existence ».

 

Le tribunal de Dieppe avait déjà fait remarquer avec justesse que quel que soit le père finalement choisi comme père légitime, que ce soit le père biologique ou le père d’intention, la décision serait forcément « facteur de souffrance pour cet enfant, privé dans les deux cas d’une partie de son histoire personnelle ».

<p>Le Parisien, <span style="background-color:transparent">Louise Colcombet (28/06/2018)</span></p>

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