Les parents d’une petite fille de deux ans ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel afin « de connaitre l’avis de la justice sur l’utilisation faite des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics ». Ils ne souhaitent pas que le cordon ombilical « soit considéré comme un déchet et prélevé automatiquement par les hôpitaux ».
Avant d’accoucher, la mère de la petite fille a signé un formulaire de consentement pour le prélèvement de son cordon ombilical, sans qu’aucune rétractation possible ne soit prévue. La famille estime avoir été abusée par l’hôpital. « Selon eux, le cordon ombilical fait partie intégrante du corps de la mère. Il ne peut pas être qualifié de ‘déchet opératoire’ comme c’est le cas aujourd’hui et ne peut pas continuer à être donné à l’hôpital à des fins d’analyse biologique et sanguine sur la foi d’un simple consentement ». Les parents dénoncent « une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privé. Actuellement, la loi de bioéthique ne confère en effet aucun statut précis au cordon ombilical ».
Pour motiver leur demande, l’avocat des parents a expliqué que « l’enfant pourrait le conserver dans une banque de sang de cordon, comme il en existe à l’étranger, par exemple en Suisse, en vue d’une utilisation future ». Cependant, bien que le Conseil constitutionnel ait, en 2012, jugé « conforme la loi encadrant les prélèvements de sang de cordon ou de placenta à la naissance d’un enfant, réservés en France aux dons anonymes et gratuits », leur conservation privée pour un éventuel usage est interdite.
JY Nau (21/12/2015) – RTL (21/12/2015) – AFP (21/12/2015)
