Déçus par le Gouvernement, les Verts déposent une proposition de loi sur la PMA

Publié le 7 Mai, 2014

Déçus de la “reculade” gouvernementale sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, les Verts ont décidé de déposer une proposition de loi sur le sujet, plutôt que de faire passer cette mesure via amendement à la loi APIE (autorité parentale et intérêt de l’enfant).

Mardi 6 mai, les députés du groupe EEVL(1) ont adopté à l’unanimité le dépôt de cette proposition de loi, les sénateurs EEVL, eux, à la majorité. Il s’agit de la première proposition de loi signée par Cécile Duflot, qui a retrouvé son siège de députée EEVL le weekend dernier. Cette proposition est portée par la sénatrice Esther Benbassa et le député Sergio Coronado.

 

Elle vise à “clarifier” la situation des conjointes suite à l’ouverture du mariage et à l’adoption aux couples homosexuels, alors que règne la “confusion dans les tribunaux” (Cf. Synthèse Gènéthique du 2 mai 2014).

Le texte comprend cinq articles. Le dernier envisage la prise en charge par la Sécurité Sociale des PMA pour les couples de femmes, au même titre que les PMA pour les couples hétérosexuels souffrant d’infertilité et aux couples risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant.

L’agenda de son examen en commission des lois n’a pas encore été fixé. Sans cela, la proposition ne sera pas débattue et demeure une simple annonce politique. 

(1) EELV – Europe Ecologie Les Verts

 

Le Figaro (Ivan Valerio) 06/05/2014 – La Croix (Flore Thomasset) 06/05/2014 

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