Décision du TGI de Niort : 3 adoptions accordées pour des couples homosexuels

La loi dite du mariage pour tous continue de susciter une cacophonie juridique. Les demandes d’adoptions par des coupes homosexuels d’enfants conçus par PMA ou GPA à l’étranger, continuent d’arriver devant les TGI. Les décisions rendues diffèrent les unes des autres.

Cette fois, le TGI de Niort a autorisé trois demandes d’adoptions plénières par des couples de femmes, âgées de 24 à 54 ans, dans le département des Deux-Sèvres. Cette décision rejoint celles des TGI de Marseille et de Toulouse mais diffère de celle de Versailles. Pour la première fois, le parquet était pour sa part favorable à la demande. En effet, c’était à Marseille qu’était née l’expression de “fraude à la loi” pour désigner le fait de concevoir un enfant illégalement par PMA à l’étranger. A plusieurs reprises les parquets de Marseille, Aix et Toulouse avaient donné un avis négatif (Cf. Synthèse Gènéthique du 26 février 2014).

Contrairement au TGI de Versailles (Cf. Synthèse Gènéthique du 2 mai 2014), le TGI de Niort ne s’est pas intéressé aux origines de l’enfant : “le principe d’égalité impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et il n’appartient donc pas au tribunal de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption par un couple de sexe différent”. Il affirme avoir agit dans l’“intérêt de l’enfant”, lequel intérêt est ainsi définit : “que le lien affectif qui s’est établi soit reconnu au plan légal”.