« Dear future Mom » : la CEDH valide la requête

Publié le : 29 septembre 2020

« Chère Future Maman. N’aie pas peur. Ton enfant pourra faire plein de choses (…) ». En 2014, à l’occasion de la journée de la trisomie 21, le clip Dear Future Mom, des personnes trisomiques mais qui répondent à la crainte d’une future maman de mettre au monde son bébé porteur de trisomie 21, est diffusé gracieusement sur Canal+, Direct 8 et M6. Il fera l’objet de deux uniques plaintes, mais le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) émettra une recommandation dans laquelle il invite les chaînes à ne pas poursuivre la diffusion du spot incriminé. Le motif avancé portait sur des images « ‘susceptibles de porter à controverse’ sur les plages publicitaires ». Malgré des demandes réitérées, il ne sera jamais rediffusé.

Cette vidéo avait été financée par plusieurs associations européennes qui œuvrent pour le bien et la protection des personnes porteuses de trisomie 21. Parmi celles-ci, les partenaires français : les amis d’Eléonore et la Fondation Jérôme Lejeune.

Ayant épuisé les recours français, la plus haute juridiction administrative ayant validé la décision du CSA, estimant que celui-ci n’avait pas abusé de son « pouvoir de régulation » ni « porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », la Fondation Lejeune porte l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le 9 mai 2017 (cf. Censure de la vidéo « Dear Future Mom » : une requête déposée auprès de la CEDH). Le 21 septembre, celle-ci donne suite à leur requête. Désormais, le gouvernement français va devoir se justifier sur des questions de liberté d’expression et de discrimination.

La réponse de la CEDH ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

Source : RCF, le droit en question (26/09/2020)

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