De nouveaux commentaires sur les suites de l’Arrêt Perruche

Publié le : 30 novembre 2001

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation hier est aujourd’hui encore commenté dans les journaux nationaux.
Le Monde rappelle la large dénonciation politique de cet arrêt qui confirme l’arrêt Perruche du 17 novembre 2000 et pose le principe d’un  » préjudice d’être né « . Il pose la logique de la Cour de Cassation qui affirme défendre le « respect effectif  » de l’enfant trisomique. Le quotidien reprend la colère des médecins, échographistes et radiologues, qui dénoncent une pression morale et financière « insupportable » depuis que les magistrats, par la jurisprudence Perruche, accordent  » à chaque fois une indemnisation intégrale du préjudice « .
Le Quotidien du Médecin revient sur les raisons de la justice  » que la raison médicale a parfois du mal à comprendre  » expliquant comment l’exercice médical allait pâtir de ces nouvelles jurisprudences et prévenant que  » l’éthique médicale peut à raison les trouver dangereuses « .
Dans Libération, Dominique Thouvenin, professeur de droit de la santé à l’université de Paris VII, pense que le problème est mal posé. Pour elle «  l’arrêt Perruche n’indemnise que le handicap  » et garantit la liberté des parents de demander une interruption médicale de grossesse. Pour Le Figaro,  » la Cour de Cassation semble bien avoir débordé de son rôle d’interprète du droit, en ayant voulu pallier une carence des pouvoirs publics « .
Enfin, Libération offre ses colonnes aux personnes handicapées elles-mêmes qui confient leur colère par l’intermédiaire du livre de Danielle Moyse et Nicole Diederich * :  » c’est à nous, personnes atteintes de ces affections que certains suggèrent d’éradiquer génétiquement, qu’il appartient de diriger le débat « . Danielle Moyse, philosophe et professeur associé au centre d’études des mouvements sociaux, explique : «  ce que les personnes handicapées contestent avec virulence, c’est le triomphalisme scientifique, un certain discours médiatique et la pression sociale « . 

<p>Le Monde 30/11/01 - Le Quotidien du Médecin 30/11/01 - Libération 30/11/01 - Le Figaro 30/11/01</p>

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