Couverture sociale sur la stérilisation, l’avortement et la contraception: la Cour suprême américaine suspend la directive « obamacare »‘

Publié le : 28 janvier 2014

 La Cour suprême des Etats-Unis a récemment décidé de « suspendre provisoirement la directive de santé dite ‘obamacare’ pour les organismes religieux« .

Selon cette directive, les employeurs sont dans l’obligation « de fournir une couverture sociale à leurs employées, couvrant notamment la stérilisation, l’avortement et la contraception« .
Le 31 décembre 2013, la Cour suprême s’était déjà prononcée en faveur d’une première suspension de cette directive, à la suite de laquelle le Département de la justice des Etats-Unis « avait à son tour présenté un recours, ouvrant ainsi un conflit institutionnel« .

Cette deuxième décision de suspension de la directive « obamacare » de la Cour suprême des Etats-Unis sera maintenue « dans l’attente d’un arrêté de la Cour d’appel fédérale » qui a demandé aux organismes qui s’opposent à cette directive « de motiver par écrit leur position au Département ‘santé et services humains’ « .  Autrement dit, les instituts ne seront pas dans l’obligation d’appliquer la directive santé tant que la procédure judiciaire sera en cours.

 

Selon l’Osservatore Romano, le président de la Conférence épiscopale, Mgr Joseph Edward Kurtz, a déjà effectué une demande au président Barack Obama afin que les institutions religieuses soient exemptées des lourdes santions qu’elles encourent si elles n’appliquaient pas la directive, à savoir cent dollars par jour par employé. 

<p> Zenit.org (Océane Le Gall) 27/01/2014</p>

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