La commission des affaires sociales du Sénat examinera en seconde lecture mercredi matin la proposition de loi « créant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie », avant l’examen par l’ensemble des sénateurs prévu en séance le 29 octobre (cf. Gènéthique du 15 octobre 2015).
Au mois de juin, en première lecture, les sénateurs avaient contourné par leurs amendements les dérives euthanasiques du texte (cf. Gènéthique du 18 juin 2015). Toutefois l’examen s’était soldé par un rejet (cf. Gènéthique du 23 juin 2015), et plusieurs sénateurs républicains s’étaient notamment abstenus ou avaient voté contre (cf. résultats du scrutin).
Pour cette deuxième lecture, les sénateurs du groupe les Républicains « vont proposer une nouvelle version corrigée davantage susceptible de rassembler une majorité » : l’ajout du terme « peut être » à l’article 3, « pour bien montrer que le médecin ne sera pas contraint de mettre en œuvre une sédation profonde et continue », et l’assouplissement des « contraintes imposées au sujet des directives anticipées ». Enfin, ils souhaitent que soit réaffirmée « l’importance du développement des soins palliatifs, notamment en terme de formation ».
Dans le cas d’un nouveau vote de rejet de la part du Sénat, « une commission mixte paritaire sera désignée pour essayer de trouver un compromis ». La proposition de loi pourrait cependant « être définitivement adoptée d’ici la fin de l’année 2015 ».
Famille Chrétienne (20/10/2015), Antoine Pasquier
