Coparentalité, justice, injustice

Publié le : 17 août 2020

En 2014, deux femmes ont convenu avec un donneur qu’il fournirait du sperme à l’une d’elle pour qu’elle conçoive un bébé. À l’époque, les deux femmes n’avaient pas conclu de partenariat civil, mais la seconde souhaitait être co-parent. Plus tard cette année-là, un petit garçon est né.

Avec l’accord du donneur, sa mère biologique est la seule à figurer sur l’acte de naissance, mais l’homme a demandé à avoir des contacts et au moins une visite après la naissance de l’enfant. Les deux femmes ont contesté ce droit au motif qu’il n’est pas le père de l’enfant d’une manière légalement reconnue. Le juge de la Haute Cour d’Irlande du Nord a déclaré être consterné de voir que les adultes, « pour quelque chose d’aussi important et durable », n’aient pas pris soin de se mettre d’accord.

Par ailleurs, les deux femmes étant maintenant partenaires civiles, la seconde femme a demandé à pouvoir être désignée comme le second parent du garçon et ajoutée à l’acte de naissance. Le juge O’Hara a estimé qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour obtenir un statut parental légal, considérant que la déclaration demandée était « beaucoup trop exigeante ». La mère biologique, quant à elle, considère que le donneur avait « fourni le gamète par lequel la fécondation a eu lieu », mais qu’il n’était pas le père naturel de l’enfant mais que les deux femmes étaient les parents naturels de l’enfant. Ce que le juge a estimé « simplement faux ».

En Grande-Bretagne cependant, un donneur de sperme qui pensait qu’un couple de femmes cherchait un « co-parent » a perdu une bataille devant la Haute Cour. Il demandait à passer du temps avec sa fille de six ans.

Les deux femmes ont rencontré l’homme par le biais d’un site web. Il a passé un certain temps avec l’enfant après sa naissance, mais les femmes ont cessé les visites en 2014, après que leur relation avec lui soit devenue « plus difficile ». Les deux femmes se sont depuis séparées, la petite fille de six ans vit avec l’une d’entre elle.

La juge Theis a conclu que les contacts entre l’enfant et son père biologique ne répondraient pas aux « besoins sociaux » de la fille, dont les parents sont deux femmes en partenariat civil, et ce, bien qu’elle ait reconnu « l’importance et la nécessité pour [la fille] d’avoir des informations sur son passé et son identité, y compris son identité génétique, ce n’est pas un droit qui existe indépendamment de son bien-être ». Elle craint que si l’homme ne mette en danger la « stabilité actuelle » de l’enfant.

Sources : Irish News (12/08/2020) – Daily Mail, Faith Ridley (12/08/2020)

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