‘Contre rapport » pour une  »révision progressiste » de la loi de bioéthique

Publié le : 12 février 2010

La Fondation Terra Nova, proche du Parti socialiste, rend public aujourd’hui un rapport demandant une « révision progressiste des lois de bioéthique« . Elaboré par un groupe de personnalités venus des milieux médicaux, associatifs et politiques et coprésidé par la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et la juriste Valérie Depadt-Sebag, ce « contre-rapport » s’intitule « Accès à la parenté, assistance médicale à la procréation et adoption« . Il propose d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation (AMP) à de nouveaux publics et la légalisation des mères porteuses, ou gestation pour autrui (GPA).

A rebours des propositions du rapport de révision des lois de bioéthique récemment remis au gouvernement par Jean Leonetti, ce rapport vise à « répondre aux projets parentaux des familles contemporaines » et à « permettre à des couples qui ne peuvent donner naissance à un enfant par le processus naturel de devenir parents« . Il promeut un nouveau droit : le « droit à fonder une famille« . Pour Olivier Ferrand, président de Terra Nova, un tel droit « répond à une demande sociale qui, d’un point de vue anthropologique est légitime. Les besoins humains fondamentaux, après la survie individuelle, passent par assurer une descendance. Ce droit s’inscrit également dans l’intérêt de l’enfant (…) de naître dans une famille aimante« .

Les options revendiquées, à savoir l’ouverture de l’AMP à de nouveaux publics et la légalisation de la gestation pour autrui ne font cependant pas consensus au sein du groupe : Valérie Depadt-Sebag souhaite réserver l’AMP aux couples stériles, c’est-à-dire hétérosexuels, « en supprimant l’exigence de vie commune de deux ans pour les couples non mariés« . Elle veut également réserver la GPA « aux femmes souffrant de stérilité utérine« . Geneviève Delaisi de Parceval plaide quant à elle pour ouvrir l’AMP aux couples homosexuels « afin de répondre à leur ‘projet parental’ « . C’est donc le désir d’enfant exprimé par les couples, le « projet parental » qui deviendrait « la principale condition d’accès à l’AMP« . Elle envisage aussi de permettre la GPA, « à terme, pour tous les couples« . Cette perspective irait de pair avec la création d’un « comité d’experts » pour contrôler la procédure, notamment pour « qu’elle ne donne pas lieu à un échange marchand« . L’identité de chaque intervenant dans la conception de l’enfant serait aussi indiquée par un jugement.

Les deux femmes s’entendent pour ouvrir l’adoption aux concubins et aux homosexuels, ce qui correspondrait « à l’évolution des mentalités et à la conception diversifiée de la famille dans notre société« . Enfin , le rapport réclame la suppression totale du principe de l’anonymat par « un jugement indiquant l’identité du donneur, lequel serait conservé dans le registre de l’état civil et mentionné dans la copie intégrale de l’acte de naissance« . 

<p>La Croix (Marianne Gomez) 12/02/10 - La Vie.fr (Claire Legros) 12/02/10 - magicmaman.com 15/02/10 - Romandie News 15/02/10 - Le Monde.fr (Anne Chemin) 12/02/10 - Marianne (Emmanuel Lévy) 05/03/10</p>

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