L‘Académie nationale de médecine déclare être opposée aux deux propositions de loi, déposées en juin dernier par Valérie Pecresse (UMP, Yvelines) et 90 députés de la majorité, visant à modifier la législation sur l’anonymat du don de sperme et l’accouchement sous X (cf. revue de presse du 22/11/06).
Le premier texte prévoit de remplacer l’accouchement sous X par un "accouchement dans la discrétion". La mère devrait donc décliner son identité, et celle-ci ne pourrait être dévoilée qu’avec son accord pendant la minorité de l’enfant, sur simple demande de l’enfant à sa majorité. L’Académie juge cette réforme prématurée et craint qu’elle ne favorise accouchements clandestins, abandons sauvages voire infanticides. La loi actuelle, votée à l’unanimité en 2002, n’oblige pas la mère à donner son identité.
Le second texte souhaite accorder la possibilité au donneur de lever l’anonymat et aux couples de choisir un donneur dont l’anonymat pourrait être levé, pour permettre aux enfants nés par Insémination artificielle avec donneur (IAD) de connaître leurs origines. Le Pr Georges David, rapporteur et fondateur du premier Cecos (Centres d’étude et de conservations des œufs et du sperme humains) avait déjà exprimé le risque d’une telle disposition, celui de voir diminuer considérablement les dons comme ce fut le cas en Angleterre.
Libération 25&26/11/06 – Le Monde 25/11/06
