Constitutionnalisation de l’IVG : LFI prévoit de présenter à nouveau le texte au Parlement

Publié le 18 Oct, 2023

Pour que la navette parlementaire continue (cf. Constitutionnalisation de l’avortement : le texte entame sa navette), le groupe LFI a prévu d’inscrire la proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’avortement au programme de l’Assemblée nationale le 30 novembre.

L’an dernier, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, avait fait adopter en première lecture au Parlement une proposition de loi visant à constitutionnaliser « le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse » (cf. IVG dans la Constitution : L’Assemblée nationale adopte le texte en commission). Le Sénat l’avait ensuite également adoptée, mais en remplaçant la notion de « droit » par celle de « liberté de la femme » de recourir à l’avortement (cf. Avortement dans la Constitution : un sénateur fait cavalier seul).

Lors de la conférence hebdomadaire de son groupe à l’Assemblée, Mathilde Panot a rappelé : « le président de la République avait annoncé le 8 mars 2023 qu’il inscrirait ce droit fondamental des femmes à disposer de leurs corps dans la Constitution et, depuis, nous attendons. Il en a reparlé il y a deux semaines pendant trente secondes pour expliquer qu’il y aurait un texte » (cf. IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron réaffirme sa volonté).

« Nous ne souhaitons pas que ce texte soit une sorte de texte fourre-tout dans lequel il y ait à la fois un renforcement de l’article 11 (de la Constitution), la constitutionnalisation de l’IVG et d’autres choses » insiste la députée. « Nous sommes prêts à aller au bout du processus parlementaire » avertit Mathilde Panot. « Nous n’accepterons d’enlever le texte de notre niche parlementaire que si le gouvernement a déposé un texte ad hoc, réservé à cette question » ajoute la présidente du groupe LFI à l’Assemblée.

« Moi je crois à la voie parlementaire »

En marge de son audition devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) au siège de l’ONU à Genève, Bérangère Couillard, la ministre française chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a indiqué préférer « à titre personnel » la voie parlementaire pour inscrire le « droit à l’avortement » dans la Constitution.

« Moi je crois à la voie parlementaire », de préférence à un référendum, a-t-elle ajouté. « On est capables de se retrouver avec députés et sénateurs pour pouvoir voter plus largement cette loi aux deux tiers » requis pour inscrire le texte dans la Constitution, estime-t-elle.

 

Source : AFP (17/10/2023)

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