Conseil d’Etat : « M. Bonnemaison s’est disqualifié pour l’exercice de la profession médicale »

Publié le : 22 décembre 2014

Radié de l’Ordre des médecins en janvier 2013, l’urgentiste Nicolas Bonnemaison a été acquitté au printemps 2014 de l’empoisonnement de sept patients malades et âgés.

 

Vendredi dernier, le 19 décembre, le rapporteur public, Remi Keller, s’est prononcé sur le recours en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison qui a saisi le Conseil d’Etat, contre sa radiation du Conseil de l’ordre des médecins. Le rapporteur public a confirmé, lors d’une audience public du Conseil d’Etat à Paris, qu’en « aucune circonstance et quelle que soit la difficulté de la tâche, le médecin n’a le droit de tuer », il a ajouté qu’« en transgressant cet interdit fondamental, M. Bonnemaison s’est disqualifié pour l’exercice de la profession médicale ». Il a estimé « que l’urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit », au risque d’abréger leur vie. « Mais ce n’est pas un sédatif que vous avez employé : c’est un poison » a-t-il dit en s’adressant directement au docteur Bonnemaison.

 

La décision est mise en délibéré. Si l’avis de la plus haute cour de justice administrative était négatif, Nicolas Bonnemaison n’aura plus qu’un recours, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’avis pourrait intervenir après le procès en appel du Dr Bonnemaison. En effet, le parquet ayant fait appel de l’acquittement, l’urgentiste doit être jugé devant la cour d’assises à Angers à une date qui n’a pas encore été fixée.

<p>Blog Jean-Yves Nau 19/12/2014 - ladepeche.fr 20/12/2014 - Alliance vita 19/12/2014</p>

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