Congélation des ovocytes : des gynécologues contournent la loi

Publié le 5 Mar, 2018

La loi française autorise la congélation de leurs ovocytes aux femmes stériles ou risquant de le devenir (cancer, endométriose…) et aux donneuses d’ovocytes. Les femmes désirant conserver leurs ovules en vue d’une grossesse ultérieure (on parle alors d’autoconservation) vont à l’étranger.

 

Un certain nombre de médecins « jugent cette loi obsolète ». Ils n’hésitent pas à entrer dans l’illégalité et à contourner la législation : infertilités diagnostiquées un peu rapidement, prises en charge, … chacun a sa tactique « pour s’accommoder de la loi » : « Je leur signe une feuille de prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour infertilité et prescris des ordonnances de stimulation ovarienne avec, pour le suivi, des échographies et des prises de sang ». « Je suis borderline, je joue parfois sur l’interprétation de la loi. Mais elle n’est plus adaptée à l’évolution des couples et de la famille ».

 

Si aucun contentieux n’a été répertorié à ce jour : « Un gynécologue qui délivre une ordonnance remboursable pour une stimulation ovarienne avant une vitrification à l’étranger s’exposerait à des sanctions pécuniaires, ordinales de la part du Conseil de l’ordre des médecins, conventionnelles, voire pénales pour délit d’escroquerie à l’Assurance-maladie », selon l’avocate Isabelle Lucas-Baloup.

 

L’autoconservation des ovocytes est l’un des nombreux sujets de débat des Etats Généraux de la Bioéthique.

Le Monde, Dominique Perrin (05/03/2018)

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