Conférence institutionnelle de l’Agence de la biomédecine

Publié le : 1 octobre 2012

Vendredi 28 septembre 2012, l’Agence de la biomédecine (ABM) a présenté son rapport d’activité 2011, lors de sa conférence institutionnelle de rentrée. A cette occasion, Mme Prada-Bordenave, directrice de l’ABM, a abordé des questions d’actualité, susceptibles d’impliquer l’Agence de la biomédecine dans les mois qui viennent.

S’agissant du nouveau test sanguin permettant de diagnostiquer de manière très précoce la trisomie 21 à partir d’une prise de sang maternel, qui est déjà commercialisé outre-Rhin, Mme Prada-Bordenave précise que, pour entrer sur le marché en France, ce test devra recevoir une autorisation de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé). La HAS (Haute Autorité de Santé), quant à elle, devra se pencher sur la question des conditions d’utilisation éventuelles de ce nouveau test, et de sa prise en charge financière.
"La HAS, l’ANSM et l’ABM ont décidé de mettre ce point dans l’agenda des travaux les plus rapprochés," a déclaré vendredi Mme Prada-Bordenave. Ainsi, ce test pourrait arriver sur le marché français plus vite que prévu. La directrice de l’ABM précise encore que, compte tenu des résultats cliniques déjà présentés s’agissant de ce nouveau test, celui-ci peut être "raisonnablement envisagé comme une alternative aux techniques actuelles de diagnostic." En France, deux équipes mènent actuellement des recherches sur ce nouveau test, selon Mme Prada-Bordenave. Malgré tout, ce test reste aujourd’hui coûteux (environ 1500 euros), ce que devra prendre en compte la HAS dans le cadre de son analyse globale avec les pouvoirs publics. En effet, élaborer un test à partir de protocoles de recherche est une question différente de celle consistant à le "proposer [comme] outil de diagnostic à l’ensemble de la population." 

Lors de cette conférence de presse, la directrice de l’ABM a également évoqué la discussion d’une proposition de loi arrivant le 15 octobre prochain en séance publique au Sénat, qui revient sur un point fondamental de la dernière loi de bioéthique. Ce texte remplace l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon assorti de dérogations actuellement en vigueur, par un régime d’autorisation sous conditions. Si l’ABM ne dispose d’aucun pouvoir de décision s’agissant du vote de la loi, son intervention pourrait néanmoins être sollicitée à l’occasion du débat en séance publique devant l’Assemblée parlementaire.
Par ailleurs, Mme Prada-Bordenave a indiqué vendredi que le rapport d’activité de l’ABM de 2011 sera présenté et discuté prochainement devant l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, conformément aux exigences législatives.

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