Le 30 septembre dernier, le laboratoire Cerba présentait à la presse les résultats de son étude clinique SEHDA (séquençage à haut débit et aneuploïdies) relative au nouveau test de dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21. La sensibilité du test dépasserait les 99% (Cf. Synthèse de presse Gènéthique du 1er octobre 2014). Il est, depuis peu, commercialisé en France par ce même laboratoire.
Dans un article publié sur le site slate.fr, le journaliste Jean-Yves Nau précise que l’un des principaux arguments avancé par Cerba est la réduction, de manière importante, du nombre d’amniocentèses “et donc celui des fausses-couches qui vont avec. C’est aussi une possible économie d’échelle” ajoute le journaliste. Un élément qui amène justement à la question du remboursement du DPNI par la Sécurité sociale.
Facturé 800 euros jusqu’au 1er octobre dernier, J-Y Nau précise que les responsables du laboratoire Cerba “ont toutefois décidé de faire un geste : à compter du 1er octobre, le ‘test non invasif de la T21 fœtale’ sera facturé à 650 euros.” Il ajoute que les responsables du laboratoire “n’ont pas demandé une prise en charge de la Sécurité Sociale“. Pourtant, pour justifier la diminution de prix, Cerba n’hésite pas à annoncer qu’il souhaite “une meilleure accessibilité de ce test aux patientes“.
Le sujet est désormais entre les mains de la Direction générale de la santé (DGS). Interrogé par Slate.fr, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a précisé qu’il “est très attentif depuis 2012 à ces progrès. Avant de faciliter son éventuelle diffusion sur le territoire national il convient de confirmer la performance diagnostique de ce nouvel examen et d’en préciser les indications. Il conviendra également de garantir un accès à toutes les femmes qui le souhaitent, quels que soient leurs revenus“. En définitive, la réponse à la question du remboursement par la sécurité sociale dépendra des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Dans la mesure où la commercialisation par le laboratoire Cerba a déjà commencé et qu’émerge “dans les faits, un dépistage à deux vitesses”, la DGS a demandé à la HA “d’accélérer ses travaux” et de rendre son avis au premier trimestre 2015.
Si ce test “constitue sans nul doute un progrès technique dans le cadre existant du dépistage“, J-Y Nau tient à préciser que “du fait de son caractère ‘moins invasif’, [il] peut aussi être perçu comme une nouvelle étape ouvrant, de manière irréversible vers l’analyse fine et systématique du génome fœtal. C’est-à-dire vers un nouvel eugénisme que le biologiste Jacques Testart qualifie, depuis plusieurs années déjà, de ‘démocratique’. ” (Cf. Synthèse de presse Gènéthique du 1er octobre 2014).
Slate.fr (Jean-Yves Nau) 06/11/2014
