Le 11 octobre, avec 5 voix contre 4, la chambre plénière de la Cour constitutionnelle colombienne a déclaré que l’avortement était un « droit ». Des propos déjà tenus par la Cour au moment de la dépénalisation de l’avortement jusqu’à 24 semaines mais remis en cause l’année dernière dans deux affaires de tutelle (cf. Colombie : l’avortement n’est pas un « droit fondamental »).
Les deux arrêts controversés ont été déclarés nuls par la Cour « pour méconnaissance du précédent et de la chose jugée constitutionnelle par rapport à ce qui a été décidé dans l’arrêt C-055 de 2022 » qui prévoit un « droit » à l’avortement (cf. « Il n’y a pas de droit à l’avortement reconnu en droit européen ou international »). Dans les deux cas, des femmes indigènes s’étaient vues refuser l’accès à l’avortement par leur communauté respective. Les magistrats devaient trancher entre le « droit à l’avortement » et l’« autodétermination des peuples indigènes ». Ils ont décrété que les communautés indigènes avaient le pouvoir de prendre la décision finale concernant la grossesse des jeunes femmes et ont refusé d’attribuer le statut de « droit fondamental » à l’avortement.
En Colombie l’avortement est autorisé jusqu’à 24 semaines de grossesse (cf. Colombie : l’avortement dépénalisé jusqu’à 24 semaines de grossesse). Depuis 2006, il est possible d’y avoir recours au-delà du délai légal en cas de risque pour la mère, de malformation du fœtus ou en cas de viol (cf. Colombie : La Cour Suprême confirme l’encadrement strict de l’avortement).
Sources : El espectador (11/10/2023) ; Infobae, Daniel Ospina (11/10/2023) – Photo : Pixabay
