Un colloque organisé par les ordres des médecins et des avocats, avec le concours de l’Institut de formation continue des avocats de Paris, vient de réunir des juges, des avocats et des médecins pour étudier les conséquences juridiques de l’information du malade, du secret médical et du concept d’aléa médical. Ce fut aussi l’occasion de revenir sur la responsabilité médicale du médecin dans le cadre du diagnostic anténatal, largement commentée depuis l’arrêt Perruche.
Claude Sureau, président honoraire de l’Académie de médecine, a fait une communication sur le rôle du diagnostic anténatal. Il précise ainsi que jusqu’à une date assez récente, la surveillance prénatale (échographie) et le diagnostic anténatal (amniocentèse, …) étaient deux pratiques distinctes avec chacun une finalité différente « d’un côté, naissance de l’enfant en bon état, de l’autre, mort du fœtus ».
Mais, depuis une dizaine d’années « notre société est en train d’évoluer vers un sens redoutable » explique-t-il, confondant les frontières entre les objectifs respectifs de la surveillance de la grossesse et du diagnostic prénatal. Il souligne notamment la dérive des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal qui au lieu d’encadrer la décision d’interruption médicale de grossesse se transforment petit à petit en centre de médecine fœtale participant ainsi à l’abdication totale de la responsabilité médicale « par crainte excessive des juges et des jugements, par application excessive du principe de précaution ».
Claude Sureau, en montrant les limites de la surveillance semble rappeler aux médecins leur responsabilité tout simplement morale.
Le Figaro 26/03/01
