Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta

Publié le 12 Nov, 2019

En Alberta, le député Dan Williams a déposé un projet de loi élargissant la liberté de conscience des médecins. Le texte vise à « consolider les protections existantes pour les professionnels de santé » selon le député, mais il est vu comme une tentative de « limiter l’accès des femmes à l’avortement ».

 

La loi de cet état prévoit déjà une clause de conscience concernant des actes contraires aux « convictions morales » des professionnels de santé, mais elle oblige les objecteurs à rediriger le patient vers les « ressources dont il a besoin ». C’est ce dernier point que le projet de loi modifierait, cette redirection faisant alors partie des services que le médecin peut refuser. Par ailleurs, le texte prévoit une « immunité de plainte aux prestataires de santé » : « Le comportement du médecin ne pourra pas non plus être considéré comme un comportement non professionnel ».

 

Pour aller plus loin :

 

Radio Canada,Fuat Seker (9/11/2019)

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