Le parquet de Besançon a annoncé samedi dernier,12 octobre, la mise en examen de deux médecins dans une affaire d’euthanasie présumée au CHU de Besançon. Selon des sources proches du dossier, les deux médecins ont été mis en examen « pour empoisonnement de personnes en fin de vie » sur quatre patients et un troisième médecin « a été maintenu sous le statut de témoin assisté « . Pour leur défense ces derniers ont affirmé « qu’ils s’étaient contentés d’assurer une thérapeutique de confort pour accompagner les derniers instants de ces patients en fin de vie« . 
Cette décision du parquet de Besançon intervient à la suite d’une enquête préliminaire ouverte en 2002 (cf Synthèses de presse Gènéthique du 22/04/2002 et du  06/05/2002), et aux termes d’une instruction ouverte en juillet 2007, à la demande de la Chancellerie. Une expertise judiciaire avait, dans le cadre de cette affaire, « conclu que sur 14 décès suspects survenus au sein du service, seuls quatre relevaient d’une euthanasie ‘active’ par injection d’une substance mortelle« , et dix autres cas relevant d’un arrêt des soins.