Le 20 novembre, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale. Portée par « l’ensemble des groupes du Nouveau Front populaire », elle vise à « faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil »[1].
L’objectif du texte est de permettre le changement de sexe à l’état civil via une « une simple déclaration en mairie », « sans avoir à fournir de preuves médicales et sociales ». Actuellement, en France, une personne souhaitant changer de genre « doit démontrer, devant un juge, que la mention de son sexe dans les actes d’état civil ne correspond pas à celui sous lequel [elle] se présente et est connu[e] ». Pour les rapporteurs de la proposition de loi, cette procédure « constitue une rupture d’égalité par rapport aux personnes cisgenres, qui n’ont jamais rien eu à justifier ou à prouver devant aucune autorité ».
Un texte similaire avait été déposé au Sénat au mois d’avril par Mélanie Vogel (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires). Toutefois il a « très peu de possibilités » d’être examiné et adopté par la Chambre haute. Dès lors, les parlementaires qui portent le texte comptent sur l’Assemblée nationale.
Mais au mois de juillet, la Chambre basse a enregistré une proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ». Le texte a déjà été adopté par le Sénat en première lecture (cf. Changement de genre chez les mineurs : le Sénat adopte une proposition de loi visant à « encadrer les pratiques médicales »).
Protéger les enfants contre des pratiques dont la remise en cause est de plus en plus fréquente à travers le monde (cf. Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs), ou considérer le changement de genre comme une simple formalité administrative (cf. Espagne : l'”autodétermination du genre” librement autorisée dès 16 ans) : quelle sera la priorité du Palais Bourbon ?
[1] Libération, Sascha Garcia, Transidentité : après le Sénat, la proposition de loi sur la facilitation du changement de genre à l’état civil déposée à l’Assemblée nationale (20/11/2024)
