Changement de genre : des prisonniers transgenres poursuivent l’Etat de l’Idaho

Publié le 4 Juil, 2024

Le 28 juillet, trois femmes transgenres[1] incarcérées, Jane Roe, Jane Poe et Jane Doe, ont intenté une action en justice contre l’Etat de l’Idaho au sujet du projet de loi 668, entré en vigueur le 1er juillet, qui bloque les fonds publics pour les procédures de changement de genre.

Depuis plusieurs années, les trois femmes transgenres recevaient des traitements de changement de genre. Elles expliquent que cette nouvelle loi qui leur interdit de poursuivre leurs traitements viole le VIIIème amendement[2] de la Constitution américaine.

 

[1] Il s’agit d’une personne née homme et devenue femme à l’état civil.

[2] NDLR : Le VIIIème amendement dispose : « Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et exceptionnels infligés. »

Source : Fox Baltimore, Ray Lewis (03/07/2024) – Photo : iStock

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...
Tennessee : « Il n'existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l'identité de genre au lieu du sexe biologique »
/ Genre

Tennessee : « Il n’existe pas de droit fondamental à un certificat de naissance mentionnant l’identité de genre au lieu du sexe biologique »

Une cour d'appel a statué que le Tennessee ne pratiquait pas de discrimination en n'en autorisant pas à modifier la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres