Changement de genre chez les mineurs : un juge fédéral annule la loi de l’Etat de Floride

Publié le 12 Juin, 2024

Le 11 juin, un juge fédéral américain, Robert Hinkle, a annulé et qualifié d’inconstitutionnelle une loi de l’Etat de Floride qui interdisait les traitements de genre sur les mineurs, tels que les bloqueurs de puberté ou les hormones du sexe opposé (cf. Genre : La Floride, le Texas et le Nebraska interdisent les traitements sur les mineurs). La loi exigeait également que les adultes qui se déclarent transgenres ne reçoivent leurs traitements que de la part d’un médecin et non d’une infirmière diplômée ou d’un autre praticien.

La décision du juge fédéral ne porte toutefois pas sur l’interdiction de l’Etat relative aux interventions chirurgicales de changement de genre pour les mineurs. Des dispositions non contestées lors du procès.

La loi avait été signée en 2023 par le gouverneur Ron DeSantis dont le bureau a déclaré que l’Etat ferait appel de la décision du juge fédéral. « Par l’intermédiaire de leurs représentants élus, les habitants de Floride ont agi pour protéger les enfants dans cet Etat, et la Cour a eu tort de passer outre leurs souhaits » indique le communiqué précisant qu’« il n’existe aucune preuve de qualité pour soutenir la mutilation chimique et physique des enfants » (cf. Changement de genre chez les mineurs : le gouvernement britannique interdit les bloqueurs de puberté).

Complément du 20/06/2024 : L’Etat de Floride a fait appel de la décision. Il a également déposé une requête auprès de la Cour de district afin d’obtenir un sursis à l’exécution de la décision du juge Hinkle pendant la durée de l’appel.

 

Sources : AP news, Terry Spencer (11/06/2024) ; CBS (19/06/2024)

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